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Une nouvelle prestation à l’horizon 2016 : la prime d’activité

En janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi seront supprimés pour être remplacés par un dispositif unique : la prime d’activité. Cette nouvelle prestation sera versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf).
Attention : le Rsa dit « socle » continuera d’exister pour les personnes sans activité professionnelle.

La prime d’activité en quelques mots…
  • La prime d’activité est une prestation qui incite à l’exercice et à la reprise d’activité professionnelle. Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes ;
  • Elle sera versée aux personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants), sous conditions de ressources du foyer ;
  • Son montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer (contrairement à la Prime pour l’emploi qui est calculée et versée par personne) ;
  • La prime d’activité sera ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans (la question des étudiants salariés et des apprentis sera traitée durant le débat au Parlement) ;
  • Elle sera versée chaque mois : les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent ;
  • Le montant de la prime sera calculé pour 3 mois fixes. Durant ces 3 mois, il ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle, du bénéficiaire ;
  • Un simulateur des droits permettra d’évaluer directement le montant de la prime. Il sera disponible sur caf.fr.

La loi n’étant pas encore votée, ces points peuvent faire l’objet d’évolutions. Plusieurs décrets viendront encore préciser de nombreux aspects de cette réforme.

Plus d’informations dans les prochains mois sur notre site www.caf.fr.

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