Décryptage

Rythmes éducatifs, quel accompagnement de la branche Famille ?

Avec la signature de la Cog 2013-2017 avec l’État, la branche Famille est engagée à accompagner cette réforme dans le respect de ses objectifs propres et de ses équilibres financiers. La Caf souhaite accompagner les responsables, élus et professionnels des services jeunesse, qui préparent l'organisation des accueils périscolaires pour cette année et la rentrée prochaine.

 

Un engagement financier important :

Une enveloppe de 250 millions d’euros en année pleine, soit 850 millions d’euros sera mobilisée entre 2013 et 2017.

En 2014, 62 millions d’euros seront consacrés à alimenter le fonds d’amorçage « État ».

À partir de 2015, la Cnaf sera seule à financer la réforme.

 

Création d’une nouvelle aide spécifique :

Il est créé une aide spécifique pour les 3 heures nouvelles d’activités périscolaires induites par la réforme.

Son montant est de 0,50 € par heure réalisée et par enfant, dans la limite de 3 heures par semaine et de 36 semaines par an.

 

CNAF illustration BAFALes conditions d’éligibilité sont différentes de celles exigées pour la prestation de service Alsh :

Son versement est réservé aux accueils de loisirs déclarés maintenant les normes d’encadrement applicables aux accueils collectifs de mineurs et aux accueils de loisirs déclarés assouplissant leurs conditions d’encadrement dans le cadre de la signature d’un Projet éducatif de territoire (Pedt).

La gratuité est possible pour les familles sur les 3 heures nouvelles.

 

Les critères d’éligibilité à la Pso Alsh périscolaire restent inchangés mais une enveloppe globale est allouée aux Caf pour le financement du secteur périscolaire incluant la Pso Alsh périscolaire, les prestations de service Cej au titre des activités périscolaires pour les contrats déjà signés et l’aide spécifique. Cette enveloppe est limitative.

 

En raison des incertitudes liées au coût définitif de la réforme, aucun nouveau flux Cej ne sera pris en compte au titre du développement des activités périscolaires, au moins pour les années 2013 et 2014.

Le secteur extrascolaire n’est pas concerné par le gel des flux Cej.

Nos équipes de territoire sont mobilisées pour accompagner les collectivités locales et les informer des conditions de financement de la Caf.

Une attention particulière sera portée à la qualité de l’accueil et à l’adaptation des offres aux besoins des familles qui doivent concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale.
 

Pour en savoir plus…

Télécharger le support technique édité par la Caf de la Sarthe

Télécharger le guide pratique pour des activités périscolaires de qualité

« Retour

Lien Permanent pour cet article : http://www.caf72.fr/la-reforme-des-rythmes-educatifs-quel-accompagnement-de-la-branche-famille/