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Réforme des rythmes scolaires : quels financements possibles par les Caf ?

La réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires réinterroge la frontière entre les temps scolaire et périscolaire ainsi que la nature des projets développés sur ces temps.
 

Les changements prévus sur l’organisation du temps de l’enfant auront des répercussions sur les organisations des communes, des parents mais aussi sur les Caf qui accompagnent depuis de nombreuses années les collectivités et les associations dans la mise en œuvre de l’accueil et des loisirs des enfants sur les temps péri et extra scolaires.
 

Les Caf soutiennent les loisirs des enfants en subventionnant
le fonctionnement des accueils de loisirs enf170_zoom sursans hébergement par 2 types d'aides financières : la prestation de service et le contrat enfance jeunesse. Aussi, c’est à ce titre que les collectivités sarthoises interrogent la Caf afin de savoir  quel accompagnement financier elles peuvent obtenir pour la mise en œuvre de leurs projets dans le cadre de cette réforme.
 

En l’absence de visibilité sur les moyens qui seront alloués à la branche Famille par la convention d’objectifs et de gestion en cours de négociation pour la période 2013-2016, il est difficile de répondre à cette question avec précision.
 

Cependant, il convient de rappeler les principes de base qui conditionnent le financement par la Caf des accueils de loisirs.


La Caf distingue les accueils périscolaires (avant et après la classe, assortis ou pas de la pause méridienne), des accueils extrascolaires (le mercredi et durant les petites et grandes vacances scolaires).
Dans les deux cas, ils doivent respecter la réglementation des accueils de mineurs et effectuer une déclaration auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale.
Ils doivent être ouverts à tous, offerts au libre choix des parents et ne peuvent donc pas être obligatoires. Ils doivent être accessibles financièrement avec des tarifs modulés en fonction des ressources des familles, mais ne peuvent pas être gratuits. Ils doivent produire obligatoirement un projet éducatif prenant en compte la place des parents, et mettre en œuvre des activités diversifiées excluant les cours et apprentissages particuliers.  
La Caf étudie le règlement intérieur, le projet éducatif et, si nécessaire, le projet pédagogique et en apprécie la réalisation.
 

En complément de ce financement, la Caf apporte un soutien financier supplémentaire aux collectivités qui développent leur offre de loisirs au regard d’un diagnostic des besoins en ciblant les territoires prioritaires dans le cadre d’une enveloppe financière limitative.
 

Bien que la réforme s’intéresse aux rythmes scolaires, c’est  le rythme de vie de l’enfant qu’il convient de placer au cœur de la réflexion.
La Caf sera vigilante à la qualité et au contenu des projets financés et est présente sur les territoires pour accompagner cette évolution.

 

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