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Amélioration des conditions de vie des allocataires à revenus modestes

La Caf accompagne les locataires et conseille les propriétaires-bailleurs dans les situations de logement non-décent.

Pour verser les aides au logement, la Caf doit s’assurer que certaines conditions sont remplies.

La conformité du logement aux normes de décence en est une. Les caractéristiques d’un logement décent sont définies par le décret du 30/01/2002 : « est décent un logement qui ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique et la santé des occupants, et qui est doté des éléments d’équipements le rendant conforme à l’usage d’habitation ».

Depuis 2015, dès lors qu’un logement est constaté non décent, l’allocation logement est consignée pour une durée pouvant aller jusqu’à 18 mois. Son versement est différé dans l’attente de la réalisation des travaux nécessaires. Durant la consignation, le locataire est tenu de s’acquitter uniquement de la part du loyer résiduel. Les propriétaires ont toutefois la possibilité de solliciter des subventions auprès de l’Anah (agence nationale de l’habitat) pour les aider à remettre aux normes leurs logements.

Afin de rendre son action plusefficace, la Caf de la Sarthe a passé convention depuis 2015 avec un opérateur technique : l’association Soliha. L’opérateur est sollicité pour procéder à des diagnostics de logement. Si l’indécence est constatée, sa mission consiste à assurer l’interface avec le bailleur. Il le conseille sur les travaux à réaliser et sur les aides financières mobilisables. Il suit l’exécution des travaux et atteste de la remise aux normes du logement. Parallèlement à l’intervention de l’opérateur, le travailleur social Caf accompagne les locataires sur le plan social, administratif, financier… y compris vers un relogement si nécessaire.

 

La Caf accompagne les familles propriétaires-occupantes à revenus modestes dans l’amélioration de leur logement.

La convention passée avec l’association Soliha a été l’occasion d’étendre le recours à un opérateur technique aux demandeurs des prêts à l’amélioration de l’habitat, dont le quotient familial ne dépasse pas 700 €. L’objectif est d’en optimiser les effets, d’une part en s’assurant que les travaux envisagés permettront une réelle amélioration des conditions de vie des occupants et d’autre part, en les articulant sur l’ensemble des aides possibles et notamment sur le dispositif de lutte contre la précarité énergétique « Habiter mieux ».

Dès la demande de prêt, le travailleur social Caf du secteur prend contact avec la famille pour lui proposer de l’accompagner dans son projet en lien avec Soliha. Après avoir effectué un diagnostic du logement, l’opérateur rend compte au propriétaire des travaux à effectuer. Il l’informe des aides financières possibles, au-delà des prêts Caf, et lui propose de le conseiller jusqu’à l’achèvement des travaux. Lorsque des projets de rénovation globale visant notamment l’amélioration de la performance énergétique sont envisagés, la Caf missionne l’opérateur pour instruire les demandes d’aides auprès des différents organismes (Anah, Département, Région..).

 

Ces actions s’inscrivent dans les engagements partenariaux pris par la Caf dans le cadre du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et du dispositif de lutte contre la précarité énergétique.

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