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Agir malgré l’incertitude et la contrainte financière

Entrée Av Bollée

Tous les 4 ans, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) renégocie avec l’État ses missions, ses engagements, ses moyens financiers et humains. Tous les 4 ans, les Caf se trouvent plongées pendant quelques mois dans une zone de turbulence, marquée par l’incertitude du résultat de cette négociation nationale qui doit se traduire par une convention d’objectifs et de gestion (Cog). À l’heure actuelle, cette négociation n’a toujours pas abouti. Conséquences pour toutes les Caf : un budget provisoire, limité, des demandes d’aide financière de nos partenaires mises en attente, des recrutements gelés…
 

L’incertitude qui pèse sur nos moyens d’action est d’autant plus forte que les signaux sont contradictoires.
 

D’une part, le Gouvernement a annoncé le 3 juin 2013 les grandes lignes d’une réforme de la politique familiale qu’il ne faudrait pas réduire à la seule mesure d’abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 € à 1 500 €. Cette mesure, de nature fiscale, a certes été préférée à la modulation des allocations familiales selon le niveau de ressources des familles, mais le plan du Gouvernement comporte bien d’autres arbitrages qui devront être orchestrées par les Caf : modification des critères d’attribution de la  Paje (prestation d’accueil du jeune enfant), réforme du congé parental et du complément de libre choix d’activité ; création de 100 000 places d’accueil des jeunes enfants en structure collective (crèche, multi-accueil…) au cours des 5 prochaines années (durée de la prochaine Cog signée entre la Cnaf et l'État).
 

D’autre part, la pression constante sur les finances publiques soumet le fonctionnement des Caf à rude épreuve, avec des réductions d’effectifs et des moyens fortement contraints.

La contrainte financière induit le ciblage des interventions individuelles vers les familles les plus vulnérables et le recentrage des aides collectives vers les territoires les plus en difficulté ou les moins pourvus d’équipements et de services. Pour nos partenaires, et notamment les collectivités locales, ce sera probablement un axe structurant de notre action au cours des prochaines années : le ciblage des interventions et financements de la Caf vers les territoires définis comme prioritaires au regard de leurs caractéristiques socio-démographiques.

 

Autre illustration de la contrainte et de l’incertitude : la réforme des rythmes scolaires. Un certain nombre de collectivités locales ont décidé de modifier les rythmes scolaires dès la rentrée 2013, les autres engagent leur réflexion. Le développement d’activités péri-scolaires et extra-scolaires de qualité pour les enfants est un point d’intérêt majeur pour la Caf, mais des modalités spécifiques d’accompagnement financier de ces activités sont en cours de définition par la Cnaf, pour que l’impact budgétaire de cette réforme soit compatible avec l’évolution des fonds accordés aux Caf.

 

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