Décryptage

Négociation des moyens des Caf avec l’État : vos demandes de subventions en 2018

L’année 2018 correspond à la première année de notre nouvelle convention d’objectifs et de gestion (Cog) qui doit conduire nos projets sur la période 2018-2022.

 

Tous les 4 ans, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) renégocie avec l’État ses missions, ses engagements, ses moyens financiers et humains. Les Caf se trouvent plongées pendant quelques mois dans une zone d’incertitude dans l’attente du résultat de cette négociation nationale qui doit se traduire par une convention d’objectifs et de gestion (Cog).

La négociation est initiée entre l’Etat (la direction de la Sécurité sociale) et la Cnaf. Elle devrait aboutir au printemps.

 

Au-delà d’une réflexion sur les engagements de service que la Caf propose aux allocataires, la Cog déterminera les moyens pouvant être mobilisés au profit des projets de nos partenaires. Pendant cette période transitoire, la Caf a l’autorisation de poursuivre ses engagements auprès des partenaires dans la limite de 80 % des sommes versées en 2017.

 

En conséquence, la Caf étudiera l’ensemble des demandes de subventions au printemps et ne pourra s’engager sur de nouveaux projets qu’après communication des budgets 2018 en cours d’année.

 

Chaque partenaire est encouragé à transmettre au plus tôt les demandes de financement dans le cadre habituel.

 

 

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