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2013-2017 : une nouvelle convention d’objectifs et de gestion pour les Caf

Enfin ! Le 16 juillet, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l’État ont trouvé un compromis permettant de signer la convention d’objectifs et de gestion CAF AMIENS RESONANCE 59(Cog) de la branche Famille pour la période 2013 – 2017. Derrière ce nom barbare se cache la définition des missions des Caf, de leurs enjeux stratégiques et des moyens qui leur seront attribués. Ce qui n’est pas rien pour un service public qui redistribue chaque année près de 80 milliards d’euros de prestations et d’aides financières à ses allocataires et à ses partenaires, dont 577 millions d’euros pour la Sarthe.
 

Plusieurs arbitrages majeurs ont été réalisés pour aboutir à cette Cog.

  1. Le fonds national d’action sociale verra ses ressources augmenter de 7,5 % par an au cours de la période de la Cog, pour soutenir des développements ambitieux :

    • la petite enfance reste une priorité nationale : d’ici 2017, les Caf prendront une part active dans la création de 100 000 places supplémentaires en accueil collectif de jeunes enfants et au développement de 100 000 solutions de garde en accueil individuel ;
    • pour aider concrètement les parents dans l’exercice de leur fonction parentale, les crédits alloués à la politique de soutien à la parentalité seront doublés sur la période de la Cog.
  1. Pour lutter contre le non-recours aux prestations, favoriser une gestion efficiente et sécurisée des dossiers, la Cnaf et l’État s’engagent à rechercher toutes les possibilités de simplification de la réglementation ou d’allègement des pièces justificatives, notamment par la voie de la dématérialisation des démarches. En direction des familles les plus vulnérables, la Caf intensifiera son action et son offre de conseil et d’accompagnement.

 

Pour autant, les moyens seront comptés. Comme la plupart des grands services publics ou administrations, les Caf devront, à l’échéance de la Cog, avoir réduit leur masse de personnel à hauteur de 1 000 postes et leurs dépenses de fonctionnement de 15 %.

 

À nouvelle Cog, nouveau Directeur de la Cnaf. M. Daniel Lenoir a remplacé début septembre M. Hervé Drouet à la tête du réseau des Caf. C’est un grand connaisseur des institutions sociales, puisqu’il a notamment dirigé le réseau des caisses de mutualité sociale agricole, la Caisse nationale d’assurance maladie et l’Agence régionale de santé du Nord – Pas-de-Calais.

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